Journal officiel · Décret

Décret n°52-430 du 19 avril 1952 MODIFIANT L'ART. 4 DU DECRET 49-627 DU 30-04-1949 (BUDGET DE LA REPRESENTATION MILITAIRE A L'ETRANGER) ET L'ART. 7 DU DECRET 50-389 DU 01-04-1950 (BUDGET D'ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1952
Publié le27 avril 1952
PublicationJORF du 27 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000326607
RéférenceDécret n°52-430 du 19 avril 1952 MODIFIANT L'ART. 4 DU DECRET 49-627 DU 30-04-1949 (BUDGET DE LA REPRESENTATION MILITAIRE A L'ETRANGER) ET L'ART. 7 DU DECRET 50-389 DU 01-04-1950 (BUDGET D'ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT), JO du 27 avril 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-627 du 30 avril 1949 · modifie
Décret n°50-389 du 1 avril 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).