Journal officiel · Décret
Décret n°50-389 du 1 avril 1950 RELATIF A LA REORGANISATION DE LA DEFENSE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er avril 1950
Publié le3 avril 1950
PublicationJORF du 3 avril 1950
IdentifiantJORFTEXT000000845018
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-743 du 28 avril 1948 · modifie
Décret n°49-220 du 16 février 1949 · modifie
Cité par 3 textes
Décret du 5 juin 1950 · modifie
Décret n°52-430 du 19 avril 1952 · modifie
Décret n°58-582 du 11 juillet 1958 · modifie