Journal officiel · Décret

Décret n°49-220 du 16 février 1949 RELATIF A L'ETAT MAJOR PERMANENT, MILITAIRE ET CIVIL DU PRESIDENT DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1949
Publié le18 février 1949
PublicationJORF du 18 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000848443
RéférenceDécret n°49-220 du 16 février 1949 RELATIF A L'ETAT MAJOR PERMANENT, MILITAIRE ET CIVIL DU PRESIDENT DU CONSEIL, JO du 18 février 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-712 du 24 avril 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-389 du 1 avril 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).