Journal officiel · Décret

Décret n° 48-712 du 24 avril 1948 relatif à l'exercice des attributions du président du conseil en matière de défense nationale.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1948
Publié le25 avril 1948
PublicationJORF du 25 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000327536
RéférenceDécret n° 48-712 du 24 avril 1948 relatif à l'exercice des attributions du président du conseil en matière de défense nationale., JO du 25 avril 1948Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°49-220 du 16 février 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).