Journal officiel · Décret

Décret n° 48-743 du 28 avril 1948 portant regroupement des états-majors généraux de la guerre, de la marine et de l’air et création de l’état-major général des forces armées.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1948
Publié le29 avril 1948
PublicationJORF du 29 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000687933
RéférenceDécret n° 48-743 du 28 avril 1948 portant regroupement des états-majors généraux de la guerre, de la marine et de l’air et création de l’état-major général des forces armées., JO du 29 avril 1948Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°50-389 du 1 avril 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).