Journal officiel · Décret

Décret n°58-771 du 23 août 1958 MODALITES DE LA REMUNERATION SPECIALE DES PERSONNELS OFFICIERS ET NON OFFICIERS A SOLDE MENSUELLE EN SERVICE DANS LES POSTES D'ATTACHES MILITAIRES ET A LA MISSION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DE L'ONU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1958
Publié le29 août 1958
PublicationJORF du 29 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000868496
RéférenceDécret n°58-771 du 23 août 1958 MODALITES DE LA REMUNERATION SPECIALE DES PERSONNELS OFFICIERS ET NON OFFICIERS A SOLDE MENSUELLE EN SERVICE DANS LES POSTES D'ATTACHES MILITAIRES ET A LA MISSION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DE L'ONU, JO du 29 août 1958Légifrance →

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Décret n°54-1255 du 20 décembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).