Journal officiel · Décret

Décret n°46-2586 du 21 novembre 1946 FIXANT LE REGIME DE LA SOLDE DES PERSONNELS APPARTENANT AUX POSTES D'ATTACHES MILITAIRES, NAVALS ET DE L'AIR AUPRES DES AMBASSADES DE FRANCE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1946
Publié le24 novembre 1946
PublicationJORF du 24 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000500806
RéférenceDécret n°46-2586 du 21 novembre 1946 FIXANT LE REGIME DE LA SOLDE DES PERSONNELS APPARTENANT AUX POSTES D'ATTACHES MILITAIRES, NAVALS ET DE L'AIR AUPRES DES AMBASSADES DE FRANCE A L'ETRANGER, JO du 24 novembre 1946Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°54-1255 du 20 décembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).