Journal officiel · Décret

Décret n° 48-77 du 12 janvier 1948 portant modification du décret n° 45-2477 du 19 octobre 1945 fixant les traitements et le statut provisoire du personnel permanent des services extérieurs de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1948
Publié le13 janvier 1948
PublicationJORF du 13 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000327319
RéférenceDécret n° 48-77 du 12 janvier 1948 portant modification du décret n° 45-2477 du 19 octobre 1945 fixant les traitements et le statut provisoire du personnel permanent des services extérieurs de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction., JO du 13 janvier 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2477 du 19 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).