Journal officiel · Décret

Décret n°45-2477 du 19 octobre 1945 MENT ET STATUT PROVISOIRE DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME, DE L'HABITATION ET DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 octobre 1945
Publié le23 octobre 1945
PublicationJORF du 23 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000498127
RéférenceDécret n°45-2477 du 19 octobre 1945 MENT ET STATUT PROVISOIRE DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME, DE L'HABITATION ET DE LA CONSTRUCTION, JO du 23 octobre 1945Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°48-77 du 12 janvier 1948 · modifie
Décret n°62-511 du 13 avril 1962 · modifie
Décret n°62-511 du 13 avril 1962 - art. 28 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).