Journal officiel · Décret
Décret n°52-1143 du 13 octobre 1952 PORTANT ORGANISATION DU DETACHEMENT DE GENDARMERIE D'EXTREME-ORIENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 octobre 1952
Publié le15 octobre 1952
PublicationJORF du 15 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000327331
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Cité par 1 texte
Décret n°53-339 du 20 avril 1953 · modifie