Journal officiel · Décret
Décret n°53-339 du 20 avril 1953 MODIFIANT L'ART. 1 (COMPOSITION DU DETACHEMENT) DU DECRET 521143 DU 13-10-1952 INSTITUANT UN DETACHEMENT DE GENDARMERIE D'EXTREME-ORIENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 avril 1953
Publié le22 avril 1953
PublicationJORF du 22 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000496497
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-1143 du 13 octobre 1952 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°58-458 du 28 avril 1958 · modifie
Décret n°63-353 du 4 avril 1963 · modifie
Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 · modifie