Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1978 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 avril 1978
Publié le14 avril 1978
PublicationJORF du 14 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000327403
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 janvier 1979 · modifie