Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1979 DE PERSONNES RESPONSABLES DE MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES;
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1979
Publié le2 février 1979
PublicationJORF du 2 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838928
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 avril 1978 · modifie
Cité par 1 texte
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