Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1979
Publié le9 décembre 1979
PublicationJORF du 9 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000327413
RéférenceArrêté du 5 décembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES, JO du 9 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 janvier 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).