Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES, A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le21 janvier 1982
PublicationJORF du 21 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290360
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES, A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 21 janvier 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-973 du 17 octobre 1973 · application
Arrêté du 5 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).