Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES,A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1983
Publié le14 janvier 1984
PublicationJORF du 14 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000677777
RéférenceArrêté du 31 décembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES,A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 14 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-973 du 17 octobre 1973 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).