Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-11-1991 PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL D'ELECTROTECHNIQUE,OPTION EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1993
Publié le3 août 1993
PublicationJORF n°177 du 3 août 1993
NORMENL9305555A
IdentifiantJORFTEXT000000327449
RéférenceArrêté du 23 juillet 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-11-1991 PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL D'ELECTROTECHNIQUE,OPTION EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS, JO du 3 août 1993, NOR MENL9305555AFac-similé du JO du 3 août 1993 →

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Arrêté du 29 novembre 1991 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).