Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 11 mars 1957 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 56589 DU 18-06-1956. PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES DEPENSES DE FONDATIONS SPECIALES LORS DE RECONSTRUCTION D'IMMEUBLES AYANT SUBIT DES DOMMAGES DE GUERRE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le11 mars 1957
Publié le16 mars 1957
PublicationJORF du 16 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000327474
RéférenceCirculaire du 11 mars 1957 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 56589 DU 18-06-1956. PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES DEPENSES DE FONDATIONS SPECIALES LORS DE RECONSTRUCTION D'IMMEUBLES AYANT SUBIT DES DOMMAGES DE GUERRE,, JO du 16 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-589 du 18 juin 1956 · application
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