Journal officiel · Loi
Loi n°56-589 du 18 juin 1956 MODIFICATION DE LA LOI 462389 DU 28-10-1946
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 juin 1956
Publié le19 juin 1956
PublicationJORF du 19 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504443
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 46-2389 du 28 octobre 1946 · modifie
Cité par 4 textes
Circulaire du 12 octobre 1956 · application
Circulaire du 11 mars 1957 · application
Loi n°57-452 du 9 avril 1957 · modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1056 (M)