Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 17 juillet 1984 RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L'ETAT POUR L'EXERCICE DES COMPETENCES TRANSFEREES AUX COLLECTIVITES LOCALES EN MATIERE DE TRANSPORTS SCOLAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le17 juillet 1984
Publié le27 juillet 1984
PublicationJORF du 27 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000327491
RéférenceCirculaire du 17 juillet 1984 RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L'ETAT POUR L'EXERCICE DES COMPETENCES TRANSFEREES AUX COLLECTIVITES LOCALES EN MATIERE DE TRANSPORTS SCOLAIRES, JO du 27 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).