Journal officiel · Décret
Décret n°52-1329 du 12 décembre 1952 CONSEIL SUPERIEUR DE LA METEOROLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 décembre 1952
Publié le16 décembre 1952
PublicationJORF du 16 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000327587
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1209 du 19 juillet 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-28 du 6 janvier 1966 · modifie