Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1209 du 19 juillet 1948 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’établissement d’études et de recherches météorologiques.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1948
Publié le25 juillet 1948
PublicationJORF du 25 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000847206
RéférenceDécret n° 48-1209 du 19 juillet 1948 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’établissement d’études et de recherches météorologiques., JO du 25 juillet 1948Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°52-1329 du 12 décembre 1952 · modifie
Décret n°66-28 du 6 janvier 1966 · modifie
Décret n°69-126 du 3 février 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).