Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 août 1988 FIXANT LES SOLDES DE LA COMPENSATION ENTRE DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 1988
NatureArrêté
Signé le17 août 1988
Publié le6 septembre 1988
PublicationJORF du 6 septembre 1988
NORSPSS8801220A
IdentifiantJORFTEXT000000327592
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 octobre 1988 · application
Aller plus loin
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