Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1988 PORTANT REPARTITION DES EMPLOIS DES CONSEILLERS DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES NOMMES AU TOUR EXTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1988
Publié le28 décembre 1988
PublicationJORF du 28 décembre 1988
NORCPTP8800002A
IdentifiantJORFTEXT000000327611
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Textes cités liens · DILA1
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