Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-12-1987 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1989
Publié le4 avril 1989
PublicationJORF du 4 avril 1989
NORPRME8961269A
IdentifiantJORFTEXT000000327612
RéférenceArrêté du 28 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-12-1987 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS, JO du 4 avril 1989, NOR PRME8961269ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°86-549 du 14 mars 1986 · application
Arrêté du 24 décembre 1987 · modifie
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