Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 16-07-1980 RELATIF A L'ATTESTATION D'APTITUDE CONCERNANT LES INSTALLATIONS DE GAZ SITUEES A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1989
Publié le7 avril 1989
PublicationJORF du 7 avril 1989
NORINDD8900229A
IdentifiantJORFTEXT000000327625
RéférenceArrêté du 15 mars 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 16-07-1980 RELATIF A L'ATTESTATION D'APTITUDE CONCERNANT LES INSTALLATIONS DE GAZ SITUEES A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES, JO du 7 avril 1989, NOR INDD8900229ALégifrance →

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Arrêté du 16 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).