Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 1980 ATTRIBUTION DE L'ATTESTATION D'APTITUDE CONCERNANT LES INSTALLATIONS DE GAZ SITUEES A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 1980
NatureArrêté
Signé le16 juillet 1980
Publié le3 août 1980
PublicationJORF du 3 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855254
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Textes cités liens · DILA1
Décision Européenne du 17 mars 1978 · abroge
Aller plus loin
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