Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret n° 62-608 du 23 mai 1962 fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 1980 modifié relatif à l’attribution de l’attestation d’aptitude concernant les installations de gaz situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances ;
Vu l’avis du comité technique de la distribution du gaz ;
Sur proposition du directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Art. 1er. - Les articles 1er et 4 de l’arrêté du 16 juillet 1980 sont modifiés comme suit :
L Le deuxième alinéa de l’article 1er devient : « Les tiges-cuisine, telles que définies à l’article 2 (2°) de l’arrêté du 2 août 1977 modifié,... ». (Le reste sans changement.)
2. À l’article 4, les mots : « cités de l’article 3 » sont remplacés par : « visés à l’article 2. »
Art. 2. - L’article 3 de l’arrêté du 16 juillet 1980 est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.