Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 17 mars 1978 REGLES DE DISPENSE DES EPREUVES D'APTITUDE DES SOUDEURS POUR L'ATTRIBUTION DE L'ATTESTATION D'APTITUDE CONCERNANT LES INSTALLATIONS DE GAZ A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le17 mars 1978
Publié le29 mars 1978
PublicationJORF du 29 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000881603
RéférenceDécision Européenne du 17 mars 1978 REGLES DE DISPENSE DES EPREUVES D'APTITUDE DES SOUDEURS POUR L'ATTRIBUTION DE L'ATTESTATION D'APTITUDE CONCERNANT LES INSTALLATIONS DE GAZ A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION, JO du 29 mars 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).