Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LA VALEUR DE REPRISE DES TITRES DE L'EMPRUNT D'ETAT 6% JUILLET 1997 REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 05-10-1993

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1993
Publié le5 octobre 1993
PublicationJORF du 5 octobre 1993
NORECOT9351293A
IdentifiantJORFTEXT000000327688
RéférenceArrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LA VALEUR DE REPRISE DES TITRES DE L'EMPRUNT D'ETAT 6% JUILLET 1997 REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 05-10-1993, JO du 5 octobre 1993, NOR ECOT9351293ALégifrance →

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