Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 2 septembre 1957 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET DU 16-04-1957 MODIFIANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS DU CHOMAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le2 septembre 1957
Publié le12 septembre 1957
PublicationJORF du 12 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000327704
RéférenceCirculaire du 2 septembre 1957 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET DU 16-04-1957 MODIFIANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS DU CHOMAGE, JO du 12 septembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-503 du 16 avril 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).