Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 12 décembre 1958 MODALITES D'APPLICATION DU D. 58984 DU 16-10-1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le12 décembre 1958
Publié le3 février 1959
PublicationJORF du 3 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000327719
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-984 du 16 octobre 1958 · application