Journal officiel · Décret

Décret n° 51-470 du 24 avril 1951 portant règlement d’administration publique, codifiant les règlements d'administration publique concernant les pensions militaires d'invalidité, les diverses pensions d'invalidité soumises à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de la guerre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1951
Publié le27 avril 1951
PublicationJORF n°0101 du 27 avril 1951
IdentifiantJORFTEXT000000327808
RéférenceDécret n° 51-470 du 24 avril 1951 portant règlement d’administration publique, codifiant les règlements d'administration publique concernant les pensions militaires d'invalidité, les diverses pensions d'invalidité soumises à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de la guerre, JO du 27 avril 1951Fac-similé du JO du 27 avril 1951 →

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Cité par 3 textes
Décret n°53-771 du 13 août 1953 · modifie
Décret2005-1216 · modifie
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R1 (Ab) · codification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).