Journal officiel · Décret

Décret n°53-771 du 13 août 1953 PORTANT RAP MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 51-470 DU 24-04-1951 CONCERNANT LES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE, LES DIVERSES PENSIONS D'INVALIDITE SOUMISES A UN REGIME ANALOGUE, LES DROITS ET AVANTAGES ATTACHES A LA QUALITE D'ANCIEN COMBATTANT OU DE VICTIME DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1953
Publié le27 août 1953
PublicationJORF du 27 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000493420
RéférenceDécret n°53-771 du 13 août 1953 PORTANT RAP MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 51-470 DU 24-04-1951 CONCERNANT LES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE, LES DIVERSES PENSIONS D'INVALIDITE SOUMISES A UN REGIME ANALOGUE, LES DROITS ET AVANTAGES ATTACHES A LA QUALITE D'ANCIEN COMBATTANT OU DE VICTIME DE GUERRE, JO du 27 août 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 51-470 du 24 avril 1951 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°60-181 du 24 février 1960 - art. 5 (Ab)
Décret n°68-464 du 22 mai 1968 - art. 12 (M)
Décret n°68-619 du 29 juin 1968 - art. 12 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R470 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).