Journal officiel · Décret

Décret n°52-1394 du 26 décembre 1952 SOUS COMPTOIR DES ENTREPRENEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 décembre 1952

Publié le30 décembre 1952

PublicationJORF du 30 décembre 1952

IdentifiantJORFTEXT000000327818

RéférenceDécret n°52-1394 du 26 décembre 1952 SOUS COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, JO du 30 décembre 1952Légifrance →

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