Journal officiel · Décret
Décret du 24 mars 1848 SOUS COMPTOIR DES ENTREPRENEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 mars 1848
PublicationRecueil Duvergier, page 117
IdentifiantJORFTEXT000000295897
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 9 textes
Décret du 22 novembre 1926 · modifie
Décret du 31 décembre 1942 · modifie
Décret n°52-1394 du 26 décembre 1952 · modifie
Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 · modifie
LOI94-679 · abroge
Décret du 20 juin 1866 · application
Décret du 4 juillet 1848 · modifie
Loi du 10 juin 1853 · modifie
Loi du 26 mai 1860 · application