Journal officiel · Décret

Décret du 20 juin 1866 SOUS COMPTOIR DES ENTREPRENEURS

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NatureDécret
Signé le20 juin 1866
PublicationRecueil Duvergier
IdentifiantJORFTEXT000000479666
RéférenceDécret du 20 juin 1866 SOUS COMPTOIR DES ENTREPRENEURSLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 24 mars 1848 · application
Loi du 10 juin 1853 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).