Journal officiel · Décret

Décret du 22 novembre 1926 SOUS COMPTOIR DES ENTREPRENEURS PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE ANONYME FORMEE A PARIS POUR L'EXPLOITATION DU SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS DU 31-12-1927 AU 31-12-1942

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1926
Publié le23 novembre 1926
PublicationJORF du 23 novembre 1926
IdentifiantJORFTEXT000000301728
RéférenceDécret du 22 novembre 1926 SOUS COMPTOIR DES ENTREPRENEURS PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE ANONYME FORMEE A PARIS POUR L'EXPLOITATION DU SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS DU 31-12-1927 AU 31-12-1942, JO du 23 novembre 1926Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 24 mars 1848 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 14 août 1930 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).