Journal officiel · Décret

Décret du 14 août 1930 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'EXAMEN D'AUDITEUR DE 2E CLASSE PRES LA COUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1930
Publié le20 août 1930
PublicationJORF du 20 août 1930
IdentifiantJORFTEXT000000481356
RéférenceDécret du 14 août 1930 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'EXAMEN D'AUDITEUR DE 2E CLASSE PRES LA COUR, JO du 20 août 1930Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 22 novembre 1926 · modifie
Décret du 19 novembre 1926 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).