Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LE MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES VERSEES PAR LES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME AU FONDS DE CONCOURS PREVU A L'ART. 8 DU DECRET 861220 DU 01-12-1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1988
Publié le8 septembre 1988
PublicationJORF du 8 septembre 1988
NORMICT8800533A
IdentifiantJORFTEXT000000327831
RéférenceArrêté du 26 août 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LE MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES VERSEES PAR LES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME AU FONDS DE CONCOURS PREVU A L'ART. 8 DU DECRET 861220 DU 01-12-1986, JO du 8 septembre 1988, NOR MICT8800533ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-1220 du 1 décembre 1986 · application
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