Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1988 RELATIF A LA NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE DE CONTROLEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1988
Publié le9 septembre 1988
PublicationJORF du 9 septembre 1988
NOREQUP8800593A
IdentifiantJORFTEXT000000327835
RéférenceArrêté du 23 août 1988 RELATIF A LA NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE DE CONTROLEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 9 septembre 1988, NOR EQUP8800593ALégifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Arrêté du 14 mai 1991 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).