Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1988 PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1988
Publié le30 décembre 1988
PublicationJORF du 30 décembre 1988
NORINDD8800930A
IdentifiantJORFTEXT000000327849
RéférenceArrêté du 23 décembre 1988 PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES, JO du 30 décembre 1988, NOR INDD8800930ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 4 mai 1982 · abroge
Arrêté du 24 octobre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).