Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 1982 HOMOLOGATION ET MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mai 1982
Publié le13 mai 1982
PublicationJORF du 13 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000491035
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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 décembre 1988 · abroge