Journal officiel · Décret

Décret n°83-538 du 23 juin 1983 DELEGATIONS DE POUVOIRS DU MINISTRE DE LA DEFENSE A CERTAINES AUTORITES MILITAIRES: OFFICIERS GENERAUX COMMANDANTS DE REGIONS MILITAIRES (DOMAINE FLUVIAL),OFFICIERS GENERAUX COMMANDANTS DES REGIONS MARITIMES (DOMAINES MARITIMES),OFFICIERS GENERAUX COMMANDANTS SUPERIEURS DES FORCES ARMEES (DEPARTEMENT D'OUTRE-MER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1983
Publié le30 juin 1983
PublicationJORF du 30 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000327880
RéférenceDécret n°83-538 du 23 juin 1983 DELEGATIONS DE POUVOIRS DU MINISTRE DE LA DEFENSE A CERTAINES AUTORITES MILITAIRES: OFFICIERS GENERAUX COMMANDANTS DE REGIONS MILITAIRES (DOMAINE FLUVIAL),OFFICIERS GENERAUX COMMANDANTS DES REGIONS MARITIMES (DOMAINES MARITIMES),OFFICIERS GENERAUX COMMANDANTS SUPERIEURS DES FORCES ARMEES (DEPARTEMENT D'OUTRE-MER), JO du 30 juin 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°84-285 du 13 avril 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).