Journal officiel · Avis

Avis du 30 novembre 1998 RELATIF A UNE DECISION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR LA LOI 521311 DU 10-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le30 novembre 1998
Publié le9 mars 1999
PublicationJORF n°57 du 9 mars 1999
NORECOA9920009S
IdentifiantJORFTEXT000000327993
RéférenceAvis du 30 novembre 1998 RELATIF A UNE DECISION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR LA LOI 521311 DU 10-12-1952, JO du 9 mars 1999, NOR ECOA9920009SFac-similé du JO du 9 mars 1999 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 · application
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