Journal officiel · Décret

Décret n°45-453 du 19 mars 1945 COMPLETANT L'ART. 37 DU DECRET DU 09-06-1896 SUR L'ORGANISATION DE LA JUSTICE A MADAGASCAR (COMPTABILITE ET TARIFS DES NOTAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1945
Publié le21 mars 1945
PublicationJORF du 21 mars 1945
IdentifiantJORFTEXT000000328002
RéférenceDécret n°45-453 du 19 mars 1945 COMPLETANT L'ART. 37 DU DECRET DU 09-06-1896 SUR L'ORGANISATION DE LA JUSTICE A MADAGASCAR (COMPTABILITE ET TARIFS DES NOTAIRES), JO du 21 mars 1945Légifrance →

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Décret du 9 juin 1896 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).