Journal officiel · Décret
Décret du 9 juin 1896 REORGANISATION DU SERVICE DE LA JUSTICE A MADAGASCAR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1896. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juin 1896
Publié le10 juin 1896
PublicationJORF du 10 juin 1896
IdentifiantJORFTEXT000000477585
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret n°45-453 du 19 mars 1945 · modifie
Décret n°56-1303 du 18 décembre 1956 · modifie
Décret n°93-956 du 26 juillet 1993 · modifie