Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 24 novembre 1961 NO 52262, FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE POLICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le24 novembre 1961
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000328013
RéférenceArreteuro du 24 novembre 1961 NO 52262, FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE POLICE, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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Ordonnance n°60-885 du 18 août 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).