Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 27 avril 1962 50068 - 50069. SYNDICAT NATIONAL DES ELEVES CONSEILLERS ET CONSEILLERS AU TRAVAIL ET A LA LEGISLATION SOCIALE. SIEURS RAYNAUD ET AUTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le27 avril 1962
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000328016
RéférenceArreteuro du 27 avril 1962 50068 - 50069. SYNDICAT NATIONAL DES ELEVES CONSEILLERS ET CONSEILLERS AU TRAVAIL ET A LA LEGISLATION SOCIALE. SIEURS RAYNAUD ET AUTRES, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1378 du 8 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).