Journal officiel · Décret
Décret n°59-1378 du 8 décembre 1959 ADMINISTRATION DES SERVICES DE LA FOM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1959
Publié le9 décembre 1959
PublicationJORF du 9 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000855553
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Cité par 3 textes
Loi n°62-873 du 31 juillet 1962 · modifie
Décret n°70-408 du 8 mai 1970 · modifie
du 27 avril 1962 · modifie